Conditions générales d’utilisation du site elyqentara.com

L’accès et l’utilisation de la plateforme elyqentara.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation.

Mise à jour le 14 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à elyqentara.com, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de leurs dispositions, merci de ne pas utiliser le service.

Définitions

Certains termes utilisés dans les CGU sont définis pour clarifier leur portée et leur signification.

  • « Utilisateur » : Toute personne naviguant sur la plateforme, qu’elle s’inscrive ou non en tant que membre.
  • « Membre » : Utilisateur disposant d’un compte validé lui permettant d’accéder à des fonctionnalités avancées.
  • « Plateforme » : Ensemble des services accessibles via elyqentara.com.
  • « Informations » : Données, contenus, publications ou ressources échangés sur le site.

Utilisation du service

elyqentara.com propose un espace d’échange autour de projets entrepreneurs et innovants, en favorisant la mise en relation et l’accompagnement.

Éligibilité

L’inscription est réservée aux personnes majeures capables juridiquement. Les représentants d’entités doivent être habilités à les engager.

Aucune admission automatique n’est garantie.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de façon honnête et conforme.

  • Ne pas divulguer d’informations fausses ou tierces sans consentement.
  • Respecter les droits intellectuels, la confidentialité et les règles de sécurité.
  • Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illicites.
  • Signaler tout comportement suspect ou contenu inapproprié à l’équipe.

Utilisations interdites

L’usage du site est soumis à restrictions ci-dessous.

  • Diffusion de contenus contraires à l’ordre public ou aux droits des tiers.
  • Tentative d’accéder frauduleusement à des données sans autorisation.
  • Collecte non autorisée d’informations personnelles.
  • Usurpation d’identité ou manipulation des profils.
  • Harcèlement, démarchage non sollicité ou publicité dissimulée.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu publié appartient à elyqentara ou à ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation sans accord exprès est interdite, sauf exception légale.

Contenus utilisateurs

Les membres sont responsables de leurs publications. Aucun contenu illégal ou contraire à l’éthique n’est toléré.

Droits sur le contenu utilisateur:

En publiant sur la plateforme, l’utilisateur cède à elyqentara une licence limitée d’utilisation à des fins de fonctionnement du service.

Protection des données personnelles

elyqentara traite vos données conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur le site. Leur collecte et traitement respectent la réglementation en vigueur. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Les informations proposés par elyqentara sont à titre informatif uniquement. Aucun engagement de résultat n’est fourni et les effets peuvent varier.

Avertissement important:

La participation à des opérations de financement comporte des risques inhérents. elyqentara recommande une évaluation attentive de chaque projet présenté.

Limitation de responsabilité

elyqentara et ses partenaires ne sont pas responsables des éventuelles pertes, dommages immatériels ou interruptions de service subis.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser elyqentara pour tout préjudice ou litige résultant d’une utilisation non conforme du service.

Règlement des litiges

Tout différend sera tenté d’être résolu à l’amiable avant action judiciaire.

Arbitrage

En l’absence de résolution amiable, le différend pourra être soumis à arbitrage selon les règles applicables en France.

L’accord des deux parties sera nécessaire pour tout arbitrage.

Plateforme européenne de règlement en ligne

Pour tout litige, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).

Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR

Loi applicable et juridiction compétente

Ce contrat est régi par la loi française. Les juridictions de Paris seront compétentes en cas de litige.

Résiliation

elyqentara se réserve le droit de supprimer un compte en cas de non-respect des CGU ou sur demande écrite motivée.

Modifications

elyqentara peut adapter à tout moment ses CGU pour améliorer le service.

Divisibilité

Si une disposition est jugée inapplicable, les autres restent valides.

Intégralité de l’accord

Les CGU constituent l’intégralité des accords entre parties. Toute version antérieure est annulée.

Contact pour réclamation et question

Pour toute demande concernant ces CGU, voici nos coordonnées.

Adresse email: content@elyqentara.com

Numéro de téléphone: +33 9 29 99 17 75

Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France

Date d’application: 14 novembre 2025

Version: 1.3